Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent votre accès et l’utilisation du site xeronesilo.com, propriété de la société éditrice du site.

Mise à jour : 6 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés sur xeronesilo.com.

Définitions

Certaines notions sont définies afin d’expliciter l’interprétation des mentions ci-après :

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, pages et services accessibles via le domaine xeronesilo.com.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant les services du site.
• « Données personnelles » signifie toute information concernée par le RGPD (nom, email, etc.).
• « Services » regroupe les prestations présentées sur le site.

Conditions d’utilisation

L’accès au site et aux services suppose le respect des lois françaises et européennes en vigueur, ainsi que des règles de bonne conduite décrites ici.

Éligibilité

Les services de xeronesilo.com sont destinés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits de tiers.

• Protéger la confidentialité de vos identifiants éventuels
• Respecter la législation applicable à vos usages
• Fournir des informations exactes lors des contacts
• Signaler tout usage frauduleux ou accidentel

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative de piratage ou d'accès illégal à des données du site
• L’utilisation à des fins frauduleuses ou illicites
• La diffusion de contenu malveillant ou nuisible à des tiers
• La collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation
• Le non-respect des droits d’auteur ou marques déposées

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et visuels du site sont protégés par la loi et appartiennent exclusivement à leur titulaire respectif. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les éventuels contenus transmis par les utilisateurs doivent respecter la loi française et les usages éthiques.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique

Avertissement légal

La société éditrice ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, perte de données ou dommage indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser xeronesilo.com en cas de réclamation ou litige issu d’un manquement aux conditions.

Règlement des différends

Toute contestation doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

La société se réserve le droit de résilier l’accès en cas de violation des conditions après mise en demeure.

Modifications

xeronesilo.com peut modifier les présentes, version opposable dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xeronesilo.com.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question, contactez-nous par email ou téléphone indiqués en bas de page.